Mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.paauw-outdoor.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Nom de la société : PAAUW OUTDOOR CORREZE
Siège social : La Muscade - 19130 Voutezac
Tèl. : 05 55 22 21 26 - 06 12 25 09 38
Numéro SIRET : 52015595300018
Code APE : 4649Z
Représentant légal : Nella Paauw
Créateur : Bicom Studio 2bis, av. du Président Roosevelt 19100 Brive la Gaillarde
Webmaster : Bicom Studio – contact@bicom-studio.com
Hébergeur : Infomaniak – INFOMANIAK NETWORK SA 26, Avenue de la Praille 1227 Carouge / Genève SUISSE
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
L'utilisation du site www.paauw-outdoor.fr/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.paauw-outdoor.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.paauw-outdoor.fr/, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site www.paauw-outdoor.fr/ est mis à jour régulièrement par Paauw Outdoor. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.paauw-outdoor.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
Paauw Outdoor s'efforce de fournir sur le site www.paauw-outdoor.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.paauw-outdoor.fr/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurants sur le site www.paauw-outdoor.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Paauw Outdoor est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Paauw Outdoor.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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Paauw Outdoor ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.paauw-outdoor.fr/.
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Conformément aux lois citées ci-dessus, vous pouvez exercer votre droit de suppression et de modification de vos données personnelles en contactant :
Paauw Outdoor
La Muscade - 19130 Voutezac
contact@paauw-outdoor.fr
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11. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
12. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
